Qu'est-ce qu'un règlement du personnel ?
Le règlement du personnel est un document interne à une société par lequel cette société vient clarifier différents points quant à son organisation (par ex : comportement attendu par les collaborateurs, utilisation du matériel, tenues vestimentaires, principes déontologiques etc).
Pourquoi un règlement du personnel est-il important ?
Un règlement du personnel permet à la société de pouvoir mettre en place certaines directives générales et principes de bonne conduite qui vont au-delà de ce que peut prévoir un contrat de travail.
Nota bene
Nota bene : ce document constitue un modèle/exemple utile pour tout entrepreneur souhaitant conclure ce contrat. Etant donné qu'il s'agit d'un modèle/exemple, ce document devra être adapté au cas par cas en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce. Le recours à un spécialiste est recommandé (avocat, juriste etc). Certains actes doivent également revêtir la forme authentique et doivent par conséquent être conclus devant un notaire (contrat de mariage, contrat de cautionnement, transactions immobilières, droit des successions, augmentation de capital etc).