Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Un contrat de travail est un contrat par lequel l'employé s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur, dans un rapport de subordination, moyennant rémunération. Le contrat de travail contiendra généralement des dispositions en relation avec les fonctions de l'employé, le salaire, le lieu de travail, le délai de congé ou encore le droit aux vacances.
Ce contrat de travail représente un contrat de travail à durée déterminée.
Pourquoi un contrat de travail est-il important ?
Suite à la conclusion d'un accord, il est recommandé de ne pas se contenter d'un accord oral mais de rédiger un contrat par écrit. En effet, en cas de désaccord ultérieur entre les parties, il est difficile de prouver les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord écrit.
Nota bene
Nota bene I : Dans certaines branches d'activités, une convention collective de travail peut s'appliquer et imposer un grand nombre d'obligations à l'employeur (salaires minimaux, droits aux vacances, délais de résiliation, heures de travail maximales etc). C'est notamment le cas dans le domaine de la restauration, de l'hôtellerie, de la vente au détail, de la construction, du transport et du déménagement, de la coiffure etc. Il est donc important de s'informer au préalable afin de savoir si une convention collective est applicable dans la branche concernée avant de rédiger un contrat de travail.
Nota bene II : ce document constitue un modèle/exemple utile pour tout entrepreneur souhaitant conclure ce contrat. Etant donné qu'il s'agit d'un modèle/exemple, ce document devra être adapté au cas par cas en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce. Le recours à un spécialiste est recommandé (avocat, juriste etc). Certains actes doivent également revêtir la forme authentique et doivent par conséquent être conclus devant un notaire (contrat d'apprentissage, contrat de mariage, contrat de cautionnement, transactions immobilières, droit des successions, augmentation de capital etc).